Après 5 ans de bataille, l'État lui rembourse 90 000 euros

Christine Chaffard pensait ne plus jamais revoir les 90 000 euros de bon du trésor contractés par sa mère Francine il y a 25 ans, jusqu'à cette lettre en date du 23 mai, émanent du ministère de l’Économie et des Finances.

À l'époque où sa mère achète ces bons du trésor, à partir de 1996, ils sont valables 30 ans. Mais en 2008, la loi change et modifie leurs dates de validité. Et lorsqu'elle veut récupérer son argent, le Trésor public lui répond que c'est impossible, car les bons sont prescrits.

Or, l'administration fiscale avait l'obligation d'informer les détenteurs des bons du trésor de ce changement, ce qui n'est pas était fait, s'en suivront des années de procédures. En 2017, Christine Chaffard saisit le défenseur des droits qui fera remonter cette faute du Trésor public jusqu'au ministère des Finances. Une erreur désormais réparée. Avec ces 90 000 euros, la mère de Christine Chaffard, âgée aujourd'hui de 80 ans, pourra enfin entamer les travaux de rénovation de sa maison.

T F1 | Reportage V. Capus, C. Guérard