Le JT de TF1 passe tous les soirs au crible les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond". Marine Brossard répond à leurs questions, liées aux devis, sur le plateau de Gilles Bouleau.
Un devis peut-il être payant ?
Oui. En général, le devis est gratuit, mais rien n'interdit à un artisan de le facturer, notamment s'il se déplace, réalise des études précises (démontage d’un appareil, garagistes, etc.), ou si tel est l’usage de la profession (croquis d’un architecte notamment). Dans ce cas, il doit vous informer du prix au préalable, rappelle la DGCCRF. Si vous n’avez pas été prévenu du prix, vous êtes en droit de demander un remboursement, au titre de cet article du code de la consommation.
Notez en revanche que dans certains domaines, le devis est forcément gratuit, c’est la loi. C’est le cas dans les secteurs du déménagement, des pompes funèbres, de la vente de produits d’optique médicale, des services à la personne ou de la location automobile.
J'ai signé un devis, mais avant le début des travaux, j'ai trouvé moins cher ailleurs. Puis-je me rétracter ?
En général non. Une fois signé, le devis vous engage et vous ne pouvez pas faire machine arrière. C’est possible uniquement à deux conditions :
-Si vous avez signé dans le cadre d’un démarchage à votre domicile (même si c’est vous qui avez demandé au professionnel de se déplacer) : vous disposez de 14 jours, à compter du lendemain de la signature, pour vous rétracter.
-Si vous avez versé des arrhes (et non pas un acompte ) : vous pouvez vous désister, mais vous perdez l'argent avancé.
"Si vous avez versé un acompte en revanche, explique Olivier Gayraud, juriste à la CLCV, non seulement vous perdez votre argent, mais le professionnel peut vous emmener au tribunal, et vous obligez à aller jusqu'au bout du contrat."
J'ai signé un devis pour une cuisine sur une foire, ai-je un délai de réflexion ?
En principe, non. C’est très clairement indiqué dans cet article du code de la consommation. Tout ce que vous signez dans une foire ou dans un salon ne vous donne droit à aucun délai de rétractation. C’est censé être bien mentionné dans ces lieux (si ce n’est pas le cas, le professionnel s’expose à une amende).
L’institut National de la consommation nous explique la seule condition qui vous permet de vous rétracter : si vous avez souscrit un crédit affecté (donc pas auprès de votre banque, mais sur le même stand, dans la foire ou le salon). Là, vous avez 14 jours pour annuler votre crédit, ce qui fera donc automatiquement tomber la vente.
Olivier Gayraud, de la CLCV, prévient : "Sur les foires, il faut faire attention à signer un devis le plus précis possible. J’ai eu récemment le cas d’un client qui avait signé pour des placards. Au moment de l’installation, le professionnel lui a expliqué qu’il n’avait payé que pour deux placards, le client pensait qu’il y en avait cinq..." Attention, donc, à vous mettre bien d’accord avant de signer. Pensez également à évoquer le métrage : si vous ne connaissez pas les dimensions précises, comment le prix peut-il évoluer ensuite ? Il faut discuter de cela avec le professionnel.
Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser sur les réseaux sociaux avec le hashtag #le20HVousRepond, ou directement...
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