Seine-et-Marne : une directrice d'Ehpad condamnée à un an de prison avec sursis pour avoir utilisé un faux pass sanitaire

Elle aurait dû faire figure de modèle au regard de sa fonction, mais a fait tout l'inverse. Lundi, le tribunal correctionnel de Fontainebleau a condamné une ex-directrice d'Ehpad à un an de prison avec sursis pour avoir travaillé dans une maison de retraite de Seine-et-Marne avec un faux pass sanitaire.

La prévenue de 49 ans, limogée depuis par son employeur, ainsi que son mari, qui lui a procuré le faux certificat de vaccination via un réseau, ont été reconnus coupables de faux, usage de faux et escroquerie. L'homme de 52 ans a écopé de six mois de prison avec sursis. Ils ont en revanche été relaxés du chef de mise en danger de la vie d'autrui. L'ex-directrice a par ailleurs interdiction d'exercer toute activité dans le domaine de la santé pendant deux ans.

Le procureur de Fontainebleau, Arnaud Faugère, avait requis à leur encontre respectivement dix-huit et neuf mois de prison avec sursis. 

Les faits reprochés au couple portent sur la période de septembre à décembre 2021, époque où le pass sanitaire avait été rendu obligatoire par les autorités pour les soignants et employés d'Ehpad en raison de la pandémie de Covid-19.

Directrice de cet Ehpad situé sur a commune de La Chapelle-la-Reine, la prévenue travaillait depuis 18 ans dans cette petite structure gérée par une association à but non lucratif, qui accueille quelques dizaines de seniors. Quand l'Agence régionale de Santé (ARS) avait mandaté une infirmière de la maison de retraite pour vérifier les pass sanitaires des employés, la directrice avait été la seule à ne pas se plier à la mesure et avait rabroué la salariée.

Licenciée quelque temps plus tard, l'infirmière avait mené son enquête et découvert que la directrice était enregistrée avec un faux pass sanitaire. Elle avait alors effectué un signalement à la Sécurité sociale.

Si la prévenue reconnaît aujourd'hui "une bêtise", sa défense a mis en avant sa "peur panique du vaccin" dans un contexte de surmenage professionnel et d'"environnement anxiogène". 

Avec le Covid, "elle a mis en place des mesures draconiennes, elle n'avait aucun contact avec les résidents. Elle restait cloîtrée dans son bureau, dans son annexe", a soutenu auprès de l'AFP son avocate Clélie de Lesquen-Jonas. L'Ehpad, l'ARS et la Caisse primaire d'assurance maladie s'étaient portés partie civile dans ce dossier.