Le président ukrainien souhaite que son pays intègre l'UE et fait le nécessaire pour qu'une telle procédure aboutisse. Le questionnaire à remplir pour formuler une demande d'adhésion ? "Cela prend généralement des mois. Mais nous avons tout fait en quelques semaines. Il s'agit d'un document qui contient des milliers de pages", lançait Volodymyr Zelensky ces dernières semaines, volontariste.
De son côté, le nouveau ministre délégué chargé de l'Europe, Clément Beaune, affiche une grande prudence sur la question. "Il faut être honnête. […] Si on dit que l’Ukraine va rentrer dans l’UE dans 6 mois, 1 an ou 2 ans, on ment. Ce n’est pas vrai. C’est sans doute 15 ou 20 ans, c’est très long", a-t-il expliqué au micro de Radio J. Faut-il envisager une entrée au mieux en 2037 ? Pour le savoir, les Vérificateurs se sont rapprochés de leur partenaire Les Surligneurs, collectif non partisan d’enseignants-chercheurs en droit.
Docteur en droit européen et chercheur associé à l'université Paris-Saclay, Vincent Couronne connaît sur le bout des doigts les procédures à suivre pour qu'un pays rejoigne l'UE. Chaque candidat, explique-t-il, doit respecter les critères dits "de Copenhague", adoptés "par tous les États-membres en 2013" et qui peuvent être classés en quatre grandes catégories.
Dans un premier temps, il s'agit de se conformer aux exigences européennes en matière de démocratie. "Garantir une indépendance de la justice, le respect de l'État de droit, ou bien celui de l'égalité homme-femme. Cela inclut aussi la lutte contre la corruption". Si ces différents points sont validés, un critère économique est aussi étudié. "Est-ce que l’État membre est en mesure d’encaisser le choc que représente une adhésion ? Du point de vue de la concurrence, notamment, il ne faut pas oublier que le marché intérieur s’élargit, que des entreprises étrangères peuvent aller s’installer librement, participer à des appels d’offre, gratter des parts de marché dans des secteurs jusque-là peu concurrentiels..." Il s'agit de savoir si le pays qui entre a les "moyens de lutter", résume le spécialiste.
En parallèle, un autre élément central concerne "l'intégration de l’acquis communautaire". Comprendre : la capacité du candidat à l'adhésion à intégrer à son droit local les législations européennes. Une mise en conformité qui touche tous les secteurs ou presque. Cela peut notamment concerner les taux de TVA, les exigences réglementaires en matière de normes alimentaires, ou bien encore le respect d'engagements dans le domaine environnemental. "L'État qui intègre l'UE doit aussi s’engager à rejoindre la zone euro et l’espace Schengen dans des délais raisonnables", glisse Vincent Couronne. Sans oublier "la nécessité de mettre en avant une volonté claire de promouvoir les valeurs de l’UE".
Le dernier critère pris en considération lorsqu'une adhésion est étudiée est davantage observé par l'UE elle-même. Et peut être résumer ainsi : "Les 27 sont-ils en mesure d'encaisser le choc que représenterait l'accueil d'un nouveau membre ?" Outre les risques de distorsion de concurrence, se pose la question de l'allocation des fonds de cohésion, de ceux liés à la Pac... Sans oublier des aspects d'équilibre purement politiques, puisque dans le cas présent, une arrivée de l'Ukraine signifierait entre autres que le pays compterait près d'un dixième des députés siégeant au Parlement européen. De quoi faire évoluer certains rapports de force sur le Vieux continent.
L'Ukraine peut-elle se mettre en conformité avec tous les critères évoqués plus haut ? La question se révèle délicate à trancher. Plusieurs points bloquants émergent rapidement, note...
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