La cryothérapie requiert un contrôle médical

L’acupuncture, l’ostéopathie, la chiropractie ou encore la luminothérapie… Autant de médecines alternatives, ou médecines douces, non prescrites et non remboursées par la sécurité sociale. Ces pratiques ne nécessitent pas de faire le serment d’Hippocrate. La Cour de cassation, saisie à propos de la cryothérapie, reconnaît que cette pratique, consistant à appliquer sur une partie ou sur le corps entier du froid pour calmer des douleurs, demande quant à elle une expertise médicale.

Les juges devaient se prononcer sur deux dossiers distincts d’exercice illégal de la médecine ou de la profession de masseur-kinésithérapeute. Dans l’un des deux dossiers, un patient avait subi des brûlures au troisième degré par l’azote liquide qui lui avaient valu six semaines d’incapacité totale.

La plus haute juridiction française donne raison au patient victime, qui souhaitait des indemnisations. La Cour exclue que la cryothérapie puisse être pratiquée, comme c’est le cas dans certains établissements, par des infirmiers, des ostéopathes, des esthéticiens ou même des masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance rédigée par un médecin. "La cryothérapie reste réservée aux médecins lorsqu’elle conduit à la destruction de tissus du corps humain, si limitée soit-elle, et elle peut être aussi pratiquée par un masseur-kinésithérapeute agissant sur prescription médicale lorsqu’elle ne provoque pas de lésion de tissus", assurent les juges.

Pour justifier sa décision, la Cour se fonde sur un arrêté de janvier 1962 dressant la liste des actes réservés aux médecins. Elle s’appuie également sur le code de la santé publique élaborant la liste des actes réservés aux masseurs-kinésithérapeutes. Pour les juges, la cryothérapie, et notamment la cryothérapie "corps entier", qui consiste à subir durant quelques instants une température d’environ -140 °C, n’est pas autorisée dans d’autres conditions ou à d’autres professionnels, y compris paramédicaux, même s’il s’agit d’une opération de confort sans visée médicale réparatrice.

"La restriction apportée par cette réglementation à la liberté d’établissement et au principe de libre prestation de services, garantis par le traité de l’UE, est une restriction nécessaire et proportionnée qui est justifiée par la prévention des risques", concluent les juges.