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Libération conditionnelle de Patrick Balkany : le tribunal décidera le 30 mai
LCI -
19/05
[VIDÉO] - Le tribunal d'application des peines décidera le 30 mai si Patrick Balkany peut être libéré de prison sous condition.
Le parquet s'est prononcé contre, tandis que l'administration pénitentiaire est favorable à un aménagement de peine.
Patrick Balkany est incarcéré depuis trois mois à la prison de Fleury-Mérogis.
Le tribunal d'application des peines décidera le 30 mai si Patrick Balkany peut être libéré de prison sous condition.
Le parquet s'est prononcé contre, tandis que l'administration pénitentiaire est favorable à un aménagement de peine.
Patrick Balkany est incarcéré depuis trois mois à la prison de Fleury-Mérogis.
L'audience du tribunal d'application des peines a eu lieu à huis clos au sein même de l'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne), où Patrick Balkany, 73 ans, est incarcéré depuis le 7 février dernier. Saisi d'une requête en libération conditionnelle quelques semaines plus tard, le tribunal d'Evry (Essonne) tranchera le 30 mai prochain. L'ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avait vu son aménagement de peine suspendu, après plusieurs manquements et ses obligations.
Lors de l'audience, le parquet a estimé que Patrick Balkany "manifeste toujours son opposition au principe de sa condamnation, en dépit de son caractère définitif, ce qui augure mal du respect de la mesure d'aménagement de peine sollicitée". Par ailleurs, le ministère public affirme que l'ancien élu "ne justifie, au plus, que du paiement d'une somme totale de 7.000 euros environ depuis février dernier, alors que la dette fiscale dont il a la charge de la réparation s'élève à plus de 4 millions d'euros". De son côté, le service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) a, lui aussi, rendu un avis défavorable à l'aménagement de peine de l'ancien édile, tandis qu'au contraire, l'administration pénitentiaire s'y est montrée favorable.
Isabelle Balkany toujours hospitalisée
Les époux Balkany avaient été reconnus coupables de ne pas avoir payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2015 et de n'avoir payé qu'un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014, pour un total estimé de quatre millions d'euros de sommes éludées. Après avoir été incarcéré pendant cinq mois, Patrick Balkany avait obtenu sa libération conditionnelle pour raisons de santé. Cette disposition a été révoquée par la Cour d'appel de Paris en février 2022, après plus d'une centaine d'infractions aux conditions de la détention à domicile.
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Isabelle Balkany, dont le placement sous bracelet électronique avait également été révoqué, est toujours hospitalisée depuis une tentative de suicide lors de la décision de la Cour d'appel. La décision du tribunal d'application des peines a été mise en délibéré jusqu'au 30 mai. Si elle lui était défavorable, Patrick Balkany devrait normalement sortir de prison en avril 2023.
F.S.
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#Patrick Balkany
#Procès
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