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Vous pouvez mener une grève tout seul dans un service public
LCI -
19/05
Un salarié d’un service public peut faire la grève tout seul.
Une condition : qu’il respecte le préavis.
Un salarié d’un service public peut faire la grève tout seul.
Une condition : qu’il respecte le préavis.
La loi reconnaît le droit de grève pour tous sous conditions. La cessation concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles doit néanmoins s’exercer dans un cadre collectif. Autrement dit, une grève doit être suivie par au moins 2 salariés. Un salarié d’une entreprise peut faire grève tout seul à deux conditions : répondre à la grève lancée au niveau national ou demeurer l’unique salarié de son entreprise. Dans les services publics toutefois, pas de condition : vous pouvez faire grève seul, à l’instar de l’affaire suivante.
Après avoir fait grève, un salarié est licencié. Son employeur lui reproche un abandon de poste. "La grève étant une cessation concertée du travail, elle repose sur une notion de groupe et ne peut pas relever d’une initiative individuelle", estime l’entreprise. Les autres grévistes ayant repris le travail, elle en déduit la fin de la grève et affirme que l’absence d’un seul relève d’une faute.
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La Cour de cassation n’admet pas ce raisonnement. "Le droit de grève est un droit individuel et, dès lors qu’un syndicat représentatif a déposé un préavis, chacun est libre de participer ou non", estiment les juges. "Ce n’est donc pas parce qu’un seul participerait qu’il n’y aurait pas de grève et il ne peut pas être enjoint à ce salarié de reprendre le travail. Ce n’est pas non plus parce que les autres auraient repris le travail que la grève serait finie. Ce n’est d’ailleurs pas à l’entreprise, mais au syndicat auteur du préavis, de décider quand la grève est terminée", poursuit la Cour de cassation.
La Cour en conclut que la cessation du travail d’un seul salarié, respectant le préavis déposé, pour appuyer des revendications professionnelles, est donc bien une grève et toute sanction liée à cette attitude est nulle.
Geoffrey Lopes
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