Indemnités aux prud’hommes : le barème Macron définitivement conforté

Marc Vignaud - LePoint - 11/05
La Cour de cassation écarte tout contrôle au cas par cas de la mesure phare du chef de l’État pour en finir avec la peur de l’embauche.

C'est une victoire pour Emmanuel Macron, qui vient d'être réélu. La chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé, mercredi 11 mai, que la mesure phare de son premier quinquennat dans le champ économique et social, le barème encadrant l'indemnisation qui peut être accordée aux salariés en cas de licenciement abusif, devait bien s'appliquer.

La chambre sociale de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire estime que le barème n'est pas contraire à l'article 10 de la convention n° 158 de l'Or...
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