Impuissance publique : la part des juges, la part des autres

Atlantico : Entre le tribunal administratif de Grenoble qui oblige le maire d’Albertville à autoriser la construction d’une école islamique tenue par une association refusant la charte de l’islam de France, le Conseil Constitutionnel qui empêche de facto l’application des quarantaines Covid aux frontières et des Cours d’appel qui refusent d’appliquer le barème Macron sur les licenciements, les magistrats pèsent de plus en plus lourdement sur la vie des Français en n’hésitant pas à s’opposer à la volonté des élus. Ce « gouvernement des juges » qui se met en place est-il un danger pour la vie démocratique du pays ?

Henri Guaino : Je ne pense pas que vos exemples soient les bons. Concernant la mairie d’Albertville, ils ont fait des documents d’urbanisme auxquels ils sont liés. Sur le barème des indemnités chômages, je m’étonne qu’on ait attendu si longtemps pour avoir une telle décision d’une juridiction et qu’il n’y ait pas eu de décision du Conseil constitutionnel à ce sujet. Cela me semble incompatible avec les principes du droit, on ne peut pas mettre un barème à un préjudice. A mon sens, c’est le rôle du juge de l’évaluer. Concernant l’exemple du Conseil constitutionnel, il faut se référer aux motifs mais cela pose un problème plus profond : où s’arrête les compétences du Conseil constitutionnel ? Cela étant, je trouve en l’occurrence que depuis le début de la pandémie il n’a pas été très actif dans la protection des libertés les plus fondamentales. Peut être que ça n’est pas son rôle. Mais cet organe empêche de gouverner en temps ordinaire et dans les périodes extraordinaires ne pose pas de limite aux abus de pouvoir. Je trouve qu’on a beaucoup enfermé les gens, réprimé leur liberté et que ces organes n’ont pas été présents, comme toujours dans l’histoire. Il n’y a pas de garde-fous dans ces périodes. Je considère qu’on a porté atteintes à nos libertés fondamentales de citoyens en enfermant les citoyens sans argumenter. Selon moi le gouvernement a agi en panique et a pris plaisir à un pouvoir sans limite. En droit, il faut qu’une décision soit proportionnée. Et il faut démontrer cette proportionnalité. Entre des juges qui s’immiscent dans la politique, qui empêchent de gouverner, qui déclarent que la fraternité est un principe constitutionnel, qui obligent le gouvernement à rendre des comptes devant le Conseil d’Etat pour un traité et des juges qui en période exceptionnelle sont incapables de poser un minimum de limites je ne sais pas ce qui est le mieux. Il a fallu attendre la fin du ...
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