Jugeant ses propos "indignes", l'APHP avait démis de ses fonctions le Pr Christian Perronne le 17 décembre 2020. Devenu au fil des mois une figure de la complosphère et des mouvements antivax, l'ancien chef de service des maladies infectieuses de l'hôpital de Garches continue de partager sa défiance à l'égard des vaccins contre le Covid-19.
Au cours d'un entretien diffusé en ligne et dont des extraits sont largement relayés, il a récemment mis en avant ce qu'il qualifie de "signaux d'alarme", évoquant notamment des effets secondaires chez les vaccinés. Il explique avoir échangé il y a peu avec un pilote de ligne sur le sujet et ajoute que "600 pilotes de ligne navigants ont porté plainte", pour "mise en danger de la vie d'autrui". Une procédure qui, "pour l'instant", n'a "pas trop abouti".
Que sait-on de la "plainte" évoquée le Pr Perronne ? 600 personnes sont-elles bel et bien impliquées ? Des recherches conduisent rapidement au collectif Navigants Libres, qui explique sur son site s'être formé "après le discours du 12 juillet 2021 d'Emmanuel Macron". Il regroupe "pilotes, hôtesses et stewards, personnels navigants de contrat français", parmi lesquels de nombreuses personnes se voient soumises à l'utilisation d'un pass sanitaire. L'objectif affiché est simple : organiser une opposition à ce pass "par la voie juridique".
Pour autant, contrairement à ce qu'indique Christian Perronne, les membres de ce collectifs n'ont pas déposés de plainte pour mise en danger de la vie d'autrui. En revanche, d'autres actions ont été menées : un référé-liberté a par exemple été déposé devant le Conseil d'État début février. Une telle procédure permet, comme le résume l'institution, "de saisir en urgence le juge administratif, lorsqu'on estime que l'administration (État, collectivités territoriales, établissements publics) porte atteinte à une liberté fondamentale".
Quelques jours plus tard, le 11 février, le collectif était débouté, lui qui demandait "de suspendre l'exécution de l'article 1er du décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire", et qui enjoignait "au Premier ministre de modifier l'article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 pour permettre le déplacement des personnels navigants techniques et commerciaux salariés des compagnies aériennes ayant leur base d'exploitation en France sur présentation d'un test antigénique et d'un justificatif".
Le Conseil d'État a rejeté les requêtes formulées et a estimé qu'il n'y avait "pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité". Les arguments invoqués pour justifier ces décisions ont bien sûr été consignés en ligne et demeurent à disposition du grand public. Un revers pour Navigants Libres, qui a réagi immédiatement en déclarant vouloir saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Quid de cette action menée à l'échelle européenne ? Contactée par TF1 info, la CEDH explique que "le 15 février 2022, la Cour a reçu une demande de mesure provisoire (article 39 du règlement de la Cour)". Le lendemain, 'le juge de permanence a décidé que la demande de mesure provisoire se situait en dehors du champ d’application de l’article 39", et n'y a donc pas donné suite. Et d'ajouter que "par un courrier adressé à ...
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