Second tour : une fois le nouveau président élu, quel calendrier jusqu'aux législatives ?

LCI - 21/04
Démission du gouvernement, cérémonie d'investiture... Après le second tour de l'élection présidentielle, plusieurs dates importantes rythmeront encore la vie politique de ces prochaines semaines. Avec, comme point d'orgue, les élections législatives des 12 et 19 juin pour renouveler l'Assemblée nationale.

Démission du gouvernement, cérémonie d'investiture... Après le second tour de l'élection présidentielle, plusieurs dates importantes rythmeront encore la vie politique de ces prochaines semaines.

Avec, comme point d'orgue, les élections législatives des 12 et 19 juin pour renouveler l'Assemblée nationale.

Dimanche 24 avril, un nouveau ou une nouvelle président(e) de la République sera élu(e). L'élection présidentielle est la première étape d’une succession de rendez-vous qui mèneront jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale en juin prochain. Démission du gouvernement, cérémonie d'investiture.... : quelles étapes sont au calendrier de ces prochaines semaines, qui lanceront la nouvelle mandature pour les cinq ans à venir ?  

La première sera l’annonce des résultats officiels. A l’issue du second tour de l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel dispose de dix jours pour proclamer le résultat officiel et le nom du candidat élu. Mais en moyenne, ce délai est ramené à quatre jours. Cela devrait donc être fait le 28 avril prochain. 

Une passation de pouvoirs... ou pas

La cérémonie d’investiture devrait ensuite avoir lieu entre la proclamation officielle de ces résultats et le 14 mai au plus tard, le mandat d’Emmanuel Macron s’achevant le 13. "Si le Président de la République est reconduit dans ses fonctions, comme en 1988 et en 2002, la cérémonie d'investiture est réduite au minimum. Le Conseil constitutionnel fixe lui-même la date de l'entrée en fonction, qui se déduit mécaniquement, jour pour jour, de l'expiration du précédent mandat", lit-on sur le site de l'institution.

Si Emmanuel Macron est élu, la cérémonie devrait faire l’impasse sur la passation de pouvoirs. En revanche si c’est Marine Le Pen qui est désignée par les Français, cette dernière s’entretiendra avec son prédécesseur après son arrivée à l'Elysée par la cour d'honneur. Elle se déroule ensuite dans la salle des Fêtes du Palais. Le nouveau locataire reçoit notamment des mains du grand chancelier de la Légion d'Honneur les insignes de Grand-croix de la Légion d'Honneur. A l'issue, il se rend sur la terrasse du parc en compagnie du Premier ministre et des présidents des deux assemblées, puis les honneurs militaires lui sont rendus par la Garde républicaine. 

Démission(s) du gouvernement

Dans les jours qui suivent la fin de l'élection présidentielle, se posera également la question de la démission du gouvernement en place. Aucune règle n'en précise le calendrier ni n'impose quoi que ce soit au Premier ministre. Il est d’usage qu'il adresse la démission de son gouvernement au nouveau président de la République, mais depuis plusieurs années, le Premier ministre remet la démission de son gouvernement au président sortant.

Jean Castex a expliqué en début de semaine qu'il annoncerait sa démission ainsi que celle de son gouvernement, "dans les jours qui suivent" le 24 avril, en cas de réélection d'Emmanuel Macron. Sans préciser ce qu'il ferait en cas d'élection de Marine Le Pen. Le nouveau chef de l'Etat nommerait alors un nouveau gouvernement. Qui devrait de nouveau démissionner après les élections législatives, comme le veut l'usage.

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Les élections législatives, destinées à élire les députés et renouveler l'Assemblée nationale, auront lieu les dimanches 12 et 19 juin. Elles clôtureront le processus démocratique qui se renouvelle tous les 5 ans pour désigner le nouveau président de la République et les représentants du peuple qui l'aident - ou non, selon les résultats - à gouverner et appliquer le programme sur lequel il a été élu.

Justine Faure

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