Le SCT, c'est-à-dire l'assiette de l'impôt spécial sur la consommation, est revenu à l'ordre du jour avec la nouvelle décision du Journal officiel. Qu'entend-on par assiette TVA ? A combien s'élevait l'assiette fiscale ? Selon la décision publiée au Journal officiel, le taux d'imposition des téléphones portables dont l'assiette de l'impôt spécial sur la c...
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