Présidentielle : Marine Le Pen se considèrera "supérieure à la Constitution" si elle est élue, selon Emmanuel Macron

Orange avec Media Services, - Orange - 18/04
"Marine Le Pen, dans son projet, propose une réforme de la Constitution par référendum qui n'est pas conforme à la Constitution, ce qui est un problème", a justifié le président candidat Emmanuel Macron ce lundi 18 avril sur France Culture. Marine Le Pen veut une "révolution référendaire" et modifier la Constitution par référendum. Sur l'antenne de France Culture ce lundi 18 avril, le président candidat Emmanuel Macron a affirmé avoir "un clivage profond avec la candidate d'extrême droite" sur ce sujet de la Constitution. "C'est que moi je suis pour réformer la Constitution en respectant les règles de la Constitution, ce qui me paraît justement être la définition même d'appartenir au champ républicain, là où madame Le Pen, dans son projet, propose une réforme de la Constitution par référendum qui n'est pas conforme à la Constitution, ce qui est un problème. D'autres le font dans d'autres pays, ça se fait très bien en Hongrie, ça permet de changer un régime à la main. Mais moi je le dénonce", a-t-il mis en garde. "L'élection présidentielle ne vaut pas changement de régime. Il y a cinq ans, nos compatriotes m'ont fait confiance, pour porter un projet, mais dans le champ d'une Constitution qui me préexistait, dans laquelle je m'inscris d'ailleurs en tant que candidat en allant devant vous. L'implicite de la démarche de madame Le Pen c'est qu'au fond, une fois élue, elle considère qu'elle est supérieure à la Constitution puisqu'elle peut ne pas la respecter pour en changer les règles. Ca, c'est une rupture. Et ça, c'est grave. C'est une opposition, là, fondamentale", a dénoncé Emmanuel Macron. "De la même manière, quand elle se dit prête à soumettre un référendum pour revenir sur la peine de mort, ça n'est pas conforme à la Constitution et c'est en deçà d'être une régression profonde sur ce qui est un acquis de la Constitution de la Ve République", a ajouté le président candidat. "Une commission transpartisane" pour "moderniser notre fonctionnement institutionnel" Il estime néanmoins nécessaire de "moderniser notre fonctionnement institutionnel". "Cela suppose de savoir associer toutes les forces politiques qui sont présentes dans les deux chambres. Parce que modifier la Constitution française suppose d'avoir un vote conforme à l'Assemblée et du Sénat pour soit ensuite avoir un vote au trois cinquième du Congrès, soit aller devant le peuple Français. Vous ne pouvez pas aller devant le peuple français si votre projet n'a d'abord pas été approuvé par l'Assemblée et le Sénat de manière conforme. Je dis ça d'expérience, je n'ai pas réussi à le faire il y a cinq ans", a détaillé Emmanuel Macron. "Je m'engage à mettre en place une commission transpartisane, y compris d'ailleurs avec des forces politiques qui sont présentes au premier tour de l'élection présidentielle, et qui ne seraient pas forcément représentées dans des groupes structurés à l'Assemblée et au Sénat - ce qui est le cas du Rassemblement national aujourd'hui dans l'Assemblée nationale", a-t-il poursuivi. Référendums, modification de la Constitution... ce que prévoient les textes Qu'est-il véritablement possible de faire selon les textes ? "Il faut distinguer deux catégories de référendums : ceux qui concernent les lois, et ceux qui concernent la Constitution", explique Philippe Blacher, professeur de droit public à l'université de Lyon 3. - Le référendum "classique" Le référendum "classique" est à l'initiative du président de la République, qui "pose une question" aux citoyens. Défini par l'article 11 de la Constitution, il peut porter sur l'organisation des pouvoirs publics (par exemple abaisser le nombre de parlementaires), des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale (les retraites, comme envisagé par Emmanuel Macron), la ratification d'un traité international (le "oui" au traité de Maastricht en 1992, le "non" au traité constitutionnel européen en 2005). Depuis 2008, l'article 11 permet aussi le "référendum d'initiative partagée" (RIP), à l'initiative de parlementaires (au moins 1/5) et qui doit être soutenu par au moins 1/10e du corps électoral (4,7 millions de personnes). La procédure a déjà été enclenchée pour s'opposer à la privatisation des aéroports de Paris, mais n'a pas abouti faute de signatures suffisantes. Si le recours au référendum est régulièrement évoqué dans le débat politique (François Hollande l'a envisagé pour la déchéance de nationalité, Emmanuel Macron pour le climat), il est en réalité très peu utilisé : 8 fois seulement depuis 1958 - principalement par le général de Gaulle - et pas depuis 2005. Parce qu'il peut faire l'objet "d'instrumentalisation politique",  qu'il met de côté le débat parlementaire et peut virer au "pour ou contre" le président, le référendum est "dans les faits tombé en désuétude", note Philippe Blacher. - La modification de la Constitution La deuxième catégorie est celle des référendums "constitutionnels", possibles dans le cadre d'une réforme de la Constitution - encadrée par son article 89. La procédure comporte trois étapes : - le président dépose un projet de révision de la Constitution - celui-ci est approuvé "dans des termes identiques" par l'Assemblée nationale et le Sénat - le président convoque les parlementaires en Congrès ou décide de soumettre sa réforme à un référendum constitutionnel Là encore, le référendum, au résultat plus incertain, n'est quasiment jamais utilisé. Sur les 24 réformes de la Constitution, toutes ont été faites via le Congrès, à deux exceptions. En 2000, Jacques Chirac soumet ainsi au référendum l'abaissement de la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans. Une seconde, sous de Gaulle en 1962, a suivi une autre procédure. - Une procédure de révision plus complexe La procédure de révision de la Constitution est donc "plus complexe, plus difficile" que celle d'une simple loi, et "associe toutes les institutions politiques" pour assurer un large consensus et "protéger" le texte suprême. "Le chef de l'Etat ne fait pas ce qu'il veut, aucun n'a réussi à imposer sa réforme, même avec une large majorité... Il faut toujours qu'il négocie", résume Philippe Blacher. Contrairement à l'article 11, l'article 89 ne "liste" pas de domaines de réformes autorisées. "Cas extrême, on peut imaginer un président proposer la suppression de la Déclaration des droits de l'Homme". S'il n'est pas possible de modifier la Constitution sans passer par le Parlement, pourquoi Marine Le Pen assure qu'elle peut le faire ? Peut-être à cause du précédent de Gaulle, avance Philippe Blacher. En 1962, le général avait "détourné" l'article 11 pour réformer la Constitution, avec son référendum sur le suffrage universel pour l'élection présidentielle. "Le Conseil d'Etat avait rendu un avis négatif, le Conseil constitutionnel était bien embarrassé... mais ce n'était pas le même contexte, c'était de Gaulle". Depuis, "les choses ont bien changé". Le Conseil d'Etat a établi que l'article 11 ne pouvait plus être utilisé pour modifier la Constitution et "aucun autre président n'a essayé depuis", note Philippe Blacher. "Si le Conseil constitutionnel considérait que la règle n'est pas respectée, il pourrait, en tant que juge des opérations référendaires, déclarer illégal le décret de convocation des électeurs". "La Constitution, c'est la règle de jeu", conclut-il, "le président, garant des institutions, se doit la respecter".

Orange avec Media Services, publié le lundi 18 avril 2022 à 10h21

"Marine Le Pen, dans son projet, propose une réforme de la Constitution par référendum qui n'est pas conforme à la Constitution, ce qui est un problème", a justifié le président candidat Emmanuel Macron ce lundi 18 avril sur France Culture. Marine Le Pen veut une "révolution référendaire" et modifier la Constitution par référendum. Sur l'antenne de France Culture ce lundi 18 avril, le président candidat Emmanuel Macron a affirmé avoir "un clivage profond avec la candidate d'extrême droite" sur ce sujet de la Constitution.

"C'est que moi je suis pour réformer la Constitution en respectant les règles de la Constitution, ce qui me paraît justement être la définition même d'appartenir au champ républicain, là où madame Le Pen, dans son projet, propose une réforme de la Constitution par référendum qui n'est pas conforme à la Constitution, ce qui est un problème. D'autres le font da...
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