Consulter le peuple régulièrement pour décider des grandes orientations de la société ? Marine Le Pen le souhaite et appelle de ses vœux une "révolution référendaire" si elle parvient au pouvoir. Un recours aux référendums que la candidate du Rassemblement national entend généraliser, y compris pour faire passer une réforme de la Constitution. Il s'agirait notamment de faire figurer la "priorité nationale" dans le texte, un concept auquel la députée tient tout particulièrement.
À cela, Emmanuel Macron n'a pas tardé à répliquer. Sur le terrain à Mulhouse, le chef de l'État s'est montré ferme : il n'est "pas vrai", dit-il, "qu'on peut réviser la Constitution de manière directe". Comprendre : sans passer par une consultation du Parlement et un vote aux 3/5 du texte modifié. Pour y voir plus clair, TF1info a fait appel à l'un de ses partenaires, le collectif des Surligneurs. Non partisan, il rassemble des enseignants-chercheurs en droit, dont l'analyse donne en pratique raison au président sortant.
Pourquoi Marine Le Pen voudrait-elle procéder par référendum ?
Sollicitée par TF1info, Sophie de Cacqueray rappelle que la procédure habituelle pour faire évoluer la Constitution "est décrite par l'article 89 de cette même Constitution". Maîtresse de conférences en droit public à l’université d’Aix-Marseille et codirectrice des études parlementaires et législatives, elle incite à le relire attentivement. Le texte met en effet en avant le fait que la version remaniée est soumise "au Parlement convoqué en Congrès", et que "le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés". Il est toutefois possible, comme le souhaite Marine Le Pen, de procéder par référendum. Le peuple est alors sollicité.
Quel est l'intérêt d'opter pour cette voie, du point de vue de Marine Le Pen ? On peut y voir une manière de contourner une opposition sénatoriale, la chambre haute étant aujourd'hui dominée par Les Républicains. Le tout en s'appuyant sur les citoyens pour tenter de légitimer une telle démarche.
Une manière de contourner les parlementaires ? Pas vraiment...
La constitutionnaliste Sophie de Cacqueray met en garde : l'article 89 prévoit en effet que "le projet ou la proposition de révision doit être [...] voté par les deux assemblées en termes identiques". Avant d'être soumis aux citoyens, un nouveau texte ne pourrait donc, en théorie, pas faire l'économie d'un passage devant l'Assemblée nationale et le Sénat.
Imiter le général de Gaulle pour organiser un référendum ?
"J'ai déjà entendu Marine Le Pen dire ça dans une interview", glisse la spécialiste du droit, "elle se base sur ce qu'à fait le général de Gaulle en 1962. À l'époque, il avait effectivement voulu réviser la Constitution pour pouvoir élire un chef de l'État au suffrage universel direct, mais il savait très bien que s'il passait par le Parlement, il n'aurait jamais le soutien des deux chambres. Pour arriver à...
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