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Lanceur d’alerte : la CSL propose un complément
Geneviève Montaigu - LeQuotidien -
08/04
Présenté par la ministre de la Justice, Sam Tanson, en janvier dernier, le projet de loi introduis...
Le projet de loi protégeant les lanceurs d’alerte pourrait pleinement satisfaire la Chambre des salariés s’ils apparaissaient comme tels dans le code du travail. Ce n’est pas le cas.
Présenté par la ministre de la Justice, Sam Tanson, en janvier dernier, le projet de loi introduisant le statut de lanceur d’alerte entraîne quelques remarques de la Chambre des salariés (CSL), pas totalement satisfaite. Elle le sera si le gouvernement prend ses remarques en considération, à commencer par introduire dans le code du travail des règles relatives à la protection des lanceurs d’alerte, qu’ils soient salariés, apprentis, stagiaires ou étudiants.
Comme le projet de loi ne prévoit pas une telle loi spéciale, la CSL a ré... [Courte citation de 8% de l'article original]
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