Calais : recours du préfet contre sa condamnation pour le démantèlement d'un camp de migrants

LE FIGARO - 06/04
La préfecture du Pas-de-Calais a déposé un recours contre la condamnation du préfet par la Cour d'appel de Douai pour s'être affranchi de l'autorité...

La préfecture du Pas-de-Calais a déposé un recours contre la condamnation du préfet par la Cour d'appel de Douai pour s'être affranchi de l'autorité judiciaire lors du démantèlement d'un campement de migrants à Calais, estimant que l'affaire dépendait de la justice administrative.

La c...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...