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France : poursuites maintenues contre un Syrien accusé de torture et de crimes de guerre
Euronews -
04/04
Les avocats d'un ancien porte-parole du groupe Jaysh al-Islam avaient remis en cause le principe de compétence universelle de la justice française dans son dossier.
France : poursuites maintenues contre un Syrien accusé de torture et de crimes de guerre
La cour d'appel de Paris a rejeté la requête d'un ex-rebelle islamiste syrien qui contestait sa mise en examen pour torture, crimes de guerre et complicité d'enlèvement, a annoncé ce lundi le procureur général de Paris dans un communiqué.
"Par arrêt rendu ce jour, la chambre de l'instruction a, confor... [Courte citation de 8% de l'article original]
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