Des nouvelles ont été ajoutées en tête de listes.
Remontez pour les voir.
Inscription à la newsletter
Calais : le préfet condamné pour le démantèlement d'un camp de migrants
LE FIGARO -
29/03
Accusé d'avoir pris l'initiative de l'expulsion sans l'autorisation du juge administratif, le préfet a démenti et assuré qu'il avait appliqué une décision du procureur.
Le préfet du Pas-de-Calais a été condamné pour s'être affranchi de l'autorité judiciaire lors du démantèlement d'un campement de migrants à Calais en 2020, une décision qui remet en cause le cadre juridique de nombreuses expulsions selon les plaignants.
À lire aussiImmigration: revues à la baisse, les exigences anglaises devraient faciliter les traversées depuis Calais
La préfecture, qui a quinze jours pour contester cet arrêt de la cour d'appel de Douai (Nord), n'a pas s... [Courte citation de 8% de l'article original]
Loading...
🍪
Le modèle économique de notre site repose sur l'affichage de publicités personnalisées basées sur l'utilisation de cookies publicitaires. En continuant votre visite sur notre site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies.
Politique de confidentialité