Scandale Orpea : l'État va porter plainte et demande la restitution des dotations publiques

Le scandale Orpéa n'est pas terminé. Ce samedi, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie Brigitte Bourguignon a annoncé ce samedi 26 mars, le dépôt d'une plainte pour pratiques financières irrégulières. "Au regard de dysfonctionnements graves, nous sommes en mesure de vous dire que l'État porte plainte et saisit le Procureur de la République sur la base de l'article 40 parce que nous tenons compte de ces dysfonctionnements graves", a-t-elle expliqué sur France Inter.

En janvier dernier, le livre Les Fossoyeurs, de Victor Castanet, dénonçait de graves manquements au sein des résidences pour personnes âgées Orpea avec, parfois, des actes de maltraitances. Dans la foulée, l'exécutif avait ordonné plusieurs enquêtes administratives. Celles-ci ont abouti à un rapport remis au gouvernement ce vendredi.

Le rapport d'enquête, établi par l'Inspection générale des Finances (IGF) et celle des Affaires sociales (IGAS) saisies par le gouvernement le 1er février, fait état de "dysfonctionnements significatifs dans l'organisation du groupe, au détriment de la prise en charge des résidents", a précisé le ministère dans un communiqué. 

Très attendu depuis des semaines, celui-ci ne sera cependant pas rendu public, car couvert par le "secret des affaires", a précisé à l'AFP le cabinet de Brigitte Bourguignon. Le 11 mars, le ministre de la Santé Olivier Véran avait pourtant affirmé qu'il comptait publier une partie de ce document, plus exactement "la totalité, à l'exception de ce qui est couvert par le secret des affaires".

La publication en février du livre-enquête Les Fossoyeurs, où le journaliste Victor Castanet accuse le groupe privé Orpea d'avoir mis en place un "système" pour optimiser ses bénéfices au détriment du bien-être des résidents et employés, avait créé un véritable séisme au sein du secteur.

Dans le même temps, Brigitte Bourguignon annonce qu'elle va demander "la restitution" de dotations publiques présumées détournées de leurs fins, toujours chez France Inter. Et pour cause, l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances ont dénoncé - dans leur rapport - "l'absence de suivi comptable des excédents sur les financements publics et une imputation non conforme à la réglementation de dépenses (...) financées par des dotations publiques".