Quand un suicide cause des dommages à d’autres qui indemnise ?

Rafaële Rivais - LE MONDE - 19/03
CHRONIQUE. Les assureurs qui refusent de garantir un sinistre provoqué par un suicide doivent désormais prouver que la personne qui a mis fin à ses jours a eu conscience du dommage qu’elle allait causer à autrui.

Les familles dans lesquelles une personne s’est suicidée peuvent, en plus de leur peine, craindre de devoir payer de fortes sommes d’argent, lorsque ce suicide a causé des dommages à des tiers (incendie d’un immeuble, déraillement d’un train). Certains assureurs refusent en effet d’assurer ce type de sinistre, en invoquant le code des assurances (article L. 113-1), selon lequel ils ne doivent pas « [répondre] des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ».

Ils considèrent que les dégâts survenus à l’occasion d’un suicide rés...
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