Deux jours après qu'ils ont déposé leur demande, les avocats du militant indépendantiste corse ont obtenu gain de cause : ce jeudi 17 mars, la justice a accordé une suspension de peine "pour motif médical" à Yvan Colonna, après sa violente agression à la maison centrale d'Arles, le 2 mars, et alors qu'il se trouve toujours hospitalisé entre la vie et la mort. La décision a été rendue par le juge d'application des peines antiterroriste, après avis favorable du parquet antiterroriste.
"Je suis soulagé que la loi ait été respectée. Je salue le travail de la justice qui a utilisé pleinement le dispositif d’urgence prévu à l’article 720-1-1", a réagi Me Sylvain Cormier, l'un des conseils d'Yvan Colonna. Avec cette suspension de peine, le Corse âgé de 61 ans est désormais" un homme libre", souligne l'avocat. "Il n'est en effet plus sous main de justice et donc il n'est plus surveillé par l'administration pénitentiaire", précise une source judiciaire à TF1info.
Selon l'article 720-1-1 du code de procédure pénale, "la suspension peut être ordonnée, quelle que soit la nature de la peine ou la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui n'a pas à être déterminée, pour les condamnés dont il est établi qu'ils sont atteints d'une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé physique ou mentale est durablement incompatible avec le maintien en détention".
L'article précise que cette suspension ne peut être ordonnée "que si une expertise médicale établit que le condamné se trouve dans l'une des situations énoncées à l'alinéa précédent". Toutefois, en cas d'urgence, "la suspension peut être ordonnée au vu d'un certificat médical établi par le médecin responsable de la structure sanitaire dans laquelle est pris en charge le détenu ou son remplaçant." Pour le cas d'Yvan Colonna, c'est un certificat médical des médecins attestant que son pronostic vital était engagé, qui a permis cette suspension.
La loi prévoit également que, si l'état de santé du patient s'améliore, la peine peut se poursuivre. "Le juge de l'application des peines peut à tout moment ordonner une expertise médicale à l'égard d'un condamné ayant bénéficié d'une mesure de suspension et ordonner qu'il soit mis fin à la suspension si les conditions de celle-ci ne sont plus remplies", détaille le texte. "C'est une suspension de peine pour des raisons médicales, si les raisons médicales ne sont plus à jour, la peine reprend son cours", convient Me Cormier.
Si Yvan Colonna sortait du coma, la peine reprendrait-elle automatiquement ? "Il faudrait aussi que les soins ne soient plus nécessaires. Il ne faut pas oublier que le texte de loi vise deux situations. Nous sommes ici dans une situation où le pronostic vital est engagé, mais en plus, les soins dont bénéficie Yvan Colonna sont absolument impossibles en prison. C'est un pôle en pointe au niveau européen, même mondial, qui le traite en ce moment", ajoute la robe noire.
Pour le moment, l'état de santé d'Yvan Colonna ne lui permet pas de quitter l'hôpital. Mais, selon Me Cormier, avec sa suspension de peine, si les soins intensifs étaient moins lourds, "un tas de scénarios" seraient désormais "possibles".
"Avec la famille, nous avons envisagé la situation d'un coma long, de plusieurs semaines ou plusieurs mois. Avec la suspension de peine, ses proches pourraient accueillir Yvan Colonna à domicile, avec des soins, bien sûr. Ça n'était pas possible avant...
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