Guerre en Ukraine : civils, armes, aide humanitaire... Que disent les lois internationales ?

LCI - 05/03
[VIDÉO] - Bien qu'ayant signé des conventions internationales, la Russie semble violer des principes fondamentaux des lois de la guerre. Un des exemples de ces infractions pourrait être l'empêchement, par l'armée russe, de l'évacuation de civils à Marioupol.
L'essentiel

Bien qu'ayant signé des conventions internationales, la Russie semble violer des principes fondamentaux des lois de la guerre.

Un des exemples de ces infractions pourrait être l'empêchement, par l'armée russe, de l'évacuation de civils à Marioupol.

Même les guerres sont soumises à des règles. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Communauté internationale s'est mise à instaurer des traités et conventions pour limiter l'usage de certaines armes ou pour garantir le droit des civils lors de conflits.

Depuis le 24 février dernier, Vladimir Poutine semble faire fi de l'ensemble des traités internationaux reconnaissant les frontières internationales. En effet, lorsqu'il a annoncé le début de son offensive, le dirigeant a martelé que l'Ukraine était une partie de la Russie, niant jusqu'à son existence même. En période de conflit, néanmoins, des règles internationales ont été imposées au fil des années, toutes introduites par les Conventions de Genève, signées entre 1949 et les années 1970.

Par exemple, il est interdit, pour un état belligérant, de s'attaquer à des civils, à des personnels de santé ou à des travailleurs humanitaires. Ceux-ci doivent même être protégés lors d'un conflit armé. Un point qui ne parait pas être suivi en Ukraine : selon plusieurs médias, des hôpitaux auraient été touchés par des frappes russes depuis le début de la guerre. De la même manière, nombres d'édifices civils (zone résidentielle, écoles...) auraient été les cibles de tirs de missiles depuis le 24 février. Dernier exemple en date, l'attaque de la centrale nucléaire de Zaporijjia, bâtiment civil. S'ils sont prouvés, ces faits pourront être qualifiés de crimes de guerre.

Des violations manifestes du droit international

Un pays en guerre ne peut pas non plus empêcher des civils de s'enfuir. Or, ce samedi 5 mars, les habitants de Marioupol n'ont pas pu quitter la ville comme prévu initialement. En cause, selon les Ukrainiens, des violations répétées du cessez-le-feu conclu. Quelques heures plus tard, l'armée russe a annoncé la reprise de l'offensive militaire. Et ce, alors que les civils étaient encore dans la ville, les empêchant ainsi de se mettre à l'abri. L'ensemble de ces règles ont été reconnues par la Russie (ou l'URSS, selon l'époque). Le pays actuellement dirigé par Vladimir Poutine a signé l'ensemble des quatre chapitres des Conventions de Genève qui les imposent. 

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En revanche, depuis fin février, plusieurs ONG ont dénoncé l'utilisation d'armes à sous-munitions. Interdites dans la plupart du monde, celles-ci n'ont pas été bannies par la Russie. Sur ce point, Moscou ne s'est ainsi jamais engagé dans le cadre de traités internationaux.

Benoit Leroy

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