Clip de campagne : condamné pour "contrefaçon de droits d'auteur", Éric Zemmour fait appel

La justice a tranché. Vendredi 4 mars, le candidat d'extrême droite à la présidentielle Éric Zemmour a été condamné pour "contrefaçon de droits d'auteurs". Lors de sa déclaration de candidature à l'élection d'avril prochain, il avait utilisé de nombreuses images de films ou d'émissions télévisuelles. 

Plusieurs sociétés ou auteurs s'étaient insurgés contre l'utilisation de leurs images ou productions dans cette vidéo diffusée en direct sur YouTube. Éric Zemmour et son nouveau parti "Reconquête" sont condamnés à verser un total de 70.000 euros aux plaignants. Entre autres, le distributeur de films Gaumont, la société de production EuropaCorp ainsi que les réalisateurs Luc Besson ou François Ozon. Parallèlement, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s'étaient jointe aux poursuites judiciaires.

En plus des sommes à verser en réparation du préjudice de "contrefaçon de droits d'auteur" et d'"atteinte au droit moral", le tribunal judiciaire de Paris a ordonné que le clip ne soit plus diffusé avec les extraits en cause. Cette décision doit être appliquée sous 7 jours, sous peine d'une astreinte de 1.500 euros par jour de retard ensuite. 

Selon nos confrères du Monde, après une analyse approfondie, au moins 114 séquences n'appartenaient pas à Éric Zemmour, soit 39% du temps total de la vidéo diffusée le 30 novembre dernier.

 Ne voulant pas entendre parler d'une polémique, l'équipe de campagne avait évoqué une estimation bien plus mesurée."Il y avait sept images sur 95% du clip sur lesquelles les juristes ne sont pas d'accord sur le droit à l'image, surtout quand la durée de l'image fait moins de 3 secondes, ce qui est le cas pour certaines d'entre elles", précisait sur LCI le directeur des événèments du candidat Olivier Ubéda, en novembre dernier.

De son côté, le candidat ex-polémiste n'avait jamais reconnu une violation des droits d'auteurs. "C’est un acharnement évidemment juridique. Je crois qu’il y a une jurisprudence à ce sujet, mais je ne vais pas rentrer dans des querelles de droit", avait alors répondu le candidat. Celui-ci faisant référence à un droit de "citation", qui ne s'applique pas dans le cas présent.

Quelques instants après le verdict, l'avocat Éric Zemmour a annoncé faire appel de cette condamnation auprès du service police-justice de TF1-LCI.