L'élection présidentielle pourrait-elle être repoussée en raison de la guerre en Ukraine ?

Dans moins de 40 jours, le 10 avril, doit avoir lieu le premier tour de l'élection présidentielle. Mais depuis l'invasion russe en Ukraine, la campagne des candidats est fortement perturbée. Alors pourrait-on envisager de repousser l'élection, comme ça a été le cas pour les municipales en 2020, décalées en raison de l'épidémie de covid-19 ? 

La Constitution encadre strictement le choix des dates des deux tours de l'élection. L'article 7 impose qu'elle ait lieu entre 20 et 35 jours avant l'expiration du mandat du président en exercice. La passation des pouvoirs entre François Hollande et Emmanuel Macron ayant eu lieu le 14 mai 2017, la fin du mandat de ce dernier est donc fixée au 13 mai 2022.

Donc "s'il n'y a pas d'élections avant le 13 mai 2022, il n'y a théoriquement plus de président", a résumé Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à Paris 2 sur Public Sénat. 

Pour le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier "si le moindre événement d'ampleur devait conduire à engager le renvoi du scrutin, ce serait la porte ouverte à toutes les manipulations". Mais compte tenu du délai imposé par la Constitution et des dates choisies par le gouvernement, les 10 et 24 avril plutôt que les 17 avril et 1er mai, un report d'une semaine du vote serait possible. "Un décret de convocation suffirait", a expliqué Jean-Philippe Derosier, tout en relevant qu'un "changement de date au dernier moment n'est jamais très heureux".

Quant à la possibilité d'un report à une date plus lointaine, elle nécessiterait une révision de la Constitution. Une procédure qui s'avère très lourde, à la fois politiquement et juridiquement, puisqu'il faudrait l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle, de façon conforme entre les deux assemblées parlementaires, puis par le Parlement réuni en Congrès, avec une majorité d'au moins trois cinquièmes.

Le seul cas prévu par la Constitution qui permet de reporter une élection présidentielle est celui du décès ou de l'empêchement d'un candidat. "Cela correspondrait à l'incapacité d'un candidat d'être candidat", a commenté Jean-Philippe Derosier, précisant que "l'empêchement n'est pas défini, c'est le Conseil constitutionnel qui décide s'il y a empêchement".