Loi «séparatisme» et contrat d'engagement républicain : des associations saisissent la justice

LE FIGARO - 02/03
Des associations ont déposé mardi 2 mars un recours devant le Conseil d'État contre un décret d'application de la loi contre le «séparatisme» sur...

Des associations ont déposé mardi 2 mars un recours devant le Conseil d'État contre un décret d'application de la loi contre le «séparatisme» sur le «contrat d'engagement républicain» des associations, dénonçant un texte «inquiétant» et des atteintes aux...
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