Après l'attaque militaire de la Russie contre l'Ukraine, ce jeudi 24 février 2022, les pays occidentaux comptent accélérer leurs sanctions, notamment économiques, à l'égard de leur voisin européen. En France, il est aussi question de réduire l'impact des informations diffusées par les médias russes. Ce jeudi, le sénateur Laurent Lafon (Union centriste), président de la commission Culture du Sénat, a réclamé la suspension "immédiate" de Russia Today (RT) pour éviter une "menace sur nos valeurs démocratiques".
Mais interdire une chaîne de télévision n'est pas si simple. Dans un courriel publié ce jeudi, l'Arcom, anciennement le CSA, assure qu'elle "veille avec une particulière vigilance" à la chaîne russe RT en français selon qu'elle respecte, oui ou non, "ses obligations légales et conventionnelles". Si tel n'est pas le cas, le régulateur n'exclut pas "de faire usage, sans délai, des outils juridiques dont il dispose" et ce jusqu'à, la suspension de la diffusion.
Concrètement, s'il y avait une accumulation de preuves de manquements de la part de RT en français, l'organisme pourrait alors saisir le président de la section du contentieux du Conseil d’État et décider de la suspension de la diffusion de la chaîne.
Cette procédure, équivalent à un référé, se fonde sur l'article 42-10 de la loi de 1986 relative à la liberté de communication et a déjà été utilisée dans l'Hexagone. En 2004, le CSA avait obtenu du Conseil d'État la cessation par l'opérateur satellitaire Eutelsat de la diffusion de la chaîne libanaise Al-Manar, avant de résilier la convention du média. Cette dernière avait retransmis des propos antisémites dans son journal.
La version française de la chaîne russe d'info en continu RT a pour sa part éveillé les soupçons dès son lancement, le 18 décembre 2017. Durant la campagne présidentielle française, le président Emmanuel Macron avait accusé celle-ci, ainsi que l'autre média Sputnik, de s'être comportés "comme des organes d'influence (...) et de propagande mensongère". Moins d'un an plus tard, en juin 2018, l'Arcom avait mis en demeure RT France "pour des manquements à l’honnêteté, à la rigueur de l’information et à la diversité des points de vue" dans un journal télévisé d'avril, essentiellement consacré à la situation en Syrie.
Cette fois-ci, la France n'est pas la seule à avoir RT dans le collimateur. Mercredi, le gouvernement britannique a aussi demandé un réexamen par le régulateur Ofcom de la licence accordée à la chaîne publique russe en anglais. Début février, l'Allemagne avait choisi d'interdire complètement le média sur son territoire, poussant Moscou à fermer le bureau de la radio-télévision allemande Deutsche Welle à Moscou.
Sur lemême thème