Cette mesure du projet de loi sur la justice criminelle censurée par le Conseil constitutionnel

Lola Uguen avec AFP - Huffpost FR - 24/07
Les Sages ont entre autres censuré la mesure sur le recours à la généalogie génétique pour résoudre des enquêtes.
LUDOVIC MARIN / AFP
Le projet de loi sur la justice criminelle, qui comprenait une mesure sur la généalogie génétique pour résoudre des enquêtes, était porté par Gérald Darmanin.

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 23 juillet, une mesure sur la généalogie génétique, qui faisait partie du projet de loi sur la justice criminelle portée par le garde des Sceaux Gérald Darmanin.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a jugé que le recours à la généalogie génétique...
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