Nouveaux droits de douane : Trump a-t-il une base juridique solide?

Le président Donald Trump a annoncé lundi son intention d'imposer de nouveaux droits de douane de 50 % sur certaines exportations canadiennes en vertu d’un article de loi datant de 1930, qu'aucun président n'avait jamais invoqué depuis son adoption.

Quelle est la loi invoquée?

Donald Trump appuie cette nouvelle salve tarifaire sur l’article 338 de la Tariff Act de 1930, également connue sous le nom de loi Smoot-Hawley, nommée d’après les législateurs républicains qui ont parrainé ce projet de loi à l’époque de la Grande Dépression.

Cette législation confère explicitement au président américain le pouvoir d’imposer des droits de douane pouvant atteindre 50 % sur les marchandises provenant d’un pays étranger pratiquant de la discrimination, définie comme le fait pour un partenaire commercial de prendre des mesures qui placent le commerce des États-Unis en ...
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