Vidéosurveillance algorithmique, immatriculation : la loi Ripost ouvre les vannes

Next - 22/07
Le projet de loi Ripost a été définitivement adopté par le Parlement ce 21 juillet. Le texte vise à durcir le ton face à un certain nombre de troubles à…

La loi Ripost – pour « réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » – a finalement été adoptée tard dans la nuit du mardi 21 juillet. Le texte avait déjà fait l’objet d’une première lecture au Sénat le 25 mars, suivie d’une première lecture à l’Assemblée le 28 mai. La commission mixte paritaire avait été convoquée le 17 juillet pour lisser les désaccords.

Le texte adopté correspond en très grande partie à celui validé par la CMP. Hétéroclite, qualifié parfois par l’opposition et ses détracteurs de « fourre-tout », il doit apporter des réponses concrètes, voire durcies, à une liste de situations liées à l’ordre public.

Portée par le ministre de l’Intérieur...
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