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Rodéos, free parties, squats... Ce que contient la loi RIPOST
Wandrille De Guerpel - Valeurs Actuelles -
22/07
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi RIPOST, acronyme de « réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Après...
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi RIPOST, acronyme de « réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Après un accord trouvé en commission mixte paritaire, le Sénat puis l’Assemblée nationale ont validé le même texte mardi 21 juillet. Au Palais du Luxembourg, 235 sénateurs ont voté pour et 34 contre. Le parcours parlementaire est désormais achevé, même si le texte doit encore être promulgué et peut, auparavant, être soumis au Conseil constitutionnel.
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