En France, la loi bannit désormais les mineurs de moins de 15 ans des réseaux sociaux

Blog Du Moderateur - 11:21
Après plusieurs mois de débats, députés et sénateurs se sont mis d'accord en commission mixte paritaire sur un texte qui fait de la France le premier pays d'Europe à instaurer une majorité numérique.
Sommaire
  1. Majorité numérique : ce que prévoit le texte adopté
  2. Qui doit vérifier l’âge des utilisateurs ?
  3. Une loi déjà contestée devant le Conseil constitutionnel

Le Parlement adopte définitivement la loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le texte, issu d’un compromis trouvé en commission mixte paritaire, est approuvé par 243 voix contre 2 au Sénat, puis par 279 voix contre 81 à l’Assemblée nationale. La France devient le premier pays d’Europe à instaurer une telle majorité numérique.

Majorité numérique : ce que prévoit le texte adopté

La loi prévoit une interdiction large des réseaux soci...
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