Pesticides, Défenseur des droits, loi agricole... Les points de tension à l'Assemblée avant les vacances : Actualités - Orange

Orange - 20/07
Loi d'urgence agricole, interdiction des réseaux sociaux aux mineurs, protection de l'enfance et nomination contestée du futur Défenseur des droits : plusieurs textes sensibles doivent encore être votés cette semaine à l'Assemblée nationale, dans un climat tendu, avant que les députés ne quittent l'hémicycle pour l'été. Convoquée depuis le 1er juillet par l'exécutif pour prolonger les débats au-delà de la session ordinaire, la session extraordinaire de l'Assemblée nationale touche à sa fin mercredi 22 juillet. Après l'adoption de la loi sur l'aide à mourir, plusieurs dossiers sensibles listés par TF1 restent à arbitrer en quelques jours. Défenseur des droits : une nomination contestée Mardi 21 juillet à midi sera connu le résultat du vote, à bulletin secret, des commissions des lois de l'Assemblée et du Sénat sur la candidature du sénateur LR François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits, proposée par Emmanuel Macron pour succéder à Claire Hédon. Si son profil convainc la droite et le centre, la gauche et une soixantaine d'associations, dont le Planning familial, dénoncent des "prises de position contraires aux droits fondamentaux", notamment son opposition passée au mariage pour tous. L'intéressé a assuré avoir "évolué" et promis "une indépendance totale". Le projet de loi sur la protection de l'enfance sera débattu mardi 21 juillet, dans le sillage du meurtre de la jeune Lyhanna dans le Gers fin mai. Le 17 juillet, une courte majorité de députés a rejeté l'article instaurant la perpétuité pour les auteurs de viols en série sur mineurs de moins de 15 ans, la gauche jugeant le texte trop répressif. La ministre Aurore Bergé a annoncé une seconde délibération avant le vote solennel. L'imprescriptibilité des crimes sur mineurs a, elle, déjà été votée le 16. Le projet de loi d'urgence agricole provoque quelques grincements Autre texte scruté : la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, examinée en CMP ce 20 juillet. Assouplie par le Sénat en mars, avec une liste noire de plateformes et un accord parental possible pour d'autres, la mesure suscite les réserves de la Commission européenne, qui la juge en partie contraire au droit de l'UE. Le gouvernement vise toujours une entrée en vigueur au 1ᵉʳ septembre. Enfin, le projet de loi d'urgence agricole doit être voté définitivement ce 20 juillet au soir, avant un ultime passage au Sénat le lendemain. Le texte issu de la CMP du 16 juillet autorise l'Anses à réintroduire à titre dérogatoire certains pesticides interdits, dont l'acétamipride, une mesure qui avait déjà suscité une forte mobilisation citoyenne l'an dernier. La droite et le RN soutiennent le texte, la gauche s'y oppose, tandis que des voix centristes appellent Sébastien Lecornu à le retirer.

Loi d'urgence agricole, interdiction des réseaux sociaux aux mineurs, protection de l'enfance et nomination contestée du futur Défenseur des droits : plusieurs textes sensibles doivent encore être votés cette semaine à l'Assemblée nationale, dans un climat tendu, avant que les députés ne quittent l'hémicycle pour l'été.

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