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Elle réclame la démolition d'une caserne de pompiers construite sur son terrain : la commune lui verse 425 000 €
MSN -
20/07
Construite sur un terrain dont la propriété était finalement revenue à une héritière, une caserne de pompiers située à Moreuil, dans la Somme, a été au cœur d'un long contentieux judiciaire. Si la propriétaire demandait initialement la démolition de l'ouvrage, un accord financier de 425 000 euros a finalement mis un terme à plusieurs décennies de procédure.
Construite sur un terrain dont la propriété était finalement revenue à une héritière, une caserne de pompiers située à Moreuil, dans la Somme, a été au cœur d'un long contentieux judiciaire. Si la propriétaire demandait initialement la démolition de l'ouvrage, un accord financier de 425 000 euros a finalement mis un terme à plusieurs décennies de procédure.
Peut-on obtenir la démolition d'un bâtiment public construit sur un terrain dont on est redevenu propriétaire ? C'est la question au cœur d'une affaire exceptionnelle qui a opposé pendant de nombreuses années une héritière à la commune de Moreuil, dans la Somme. À l'origine du litige se trouve une donation réalisée dans les années 1950, remise en cause plusie... [Courte citation de 8% de l'article original]
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