Code minier : le Conseil constitutionnel écarte le recours de la province Nord

Les nouvelles Caledoniennes - 20/07
La réforme du code minier adoptée en mars au Congrès pourra être promulguée. Elle prévoit notamment, sous conditions, la possibilité d’exporter certains minerais provenant des réserves destinées aux usines du pays.

Le recours de la province Nord n’a pas abouti. L’exportation de certains minerais bruts issus des réserves destinées aux usines calédoniennes vient de franchir le dernier obstacle avant son entrée en vigueur. Dans une décision rendue le 9 juillet et publiée le lundi 20 juillet au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (Jonc), le Conseil constitutionnel a validé les mesures contestées par Paul Néaoutyine, président de la province Nord.

Cette décision ouvre la voie à la promulgation de la ...
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