Saint-Martin : la France adopte définitivement le traité frontalier, le Parlement néerlandais doit encore ratifier l'accord

Guadeloupe France Antilles - 17/07
 L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 16 juillet 2026, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord fixant la frontière entre la partie française de Saint-Martin et Sint Maarten. 

Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement français et le Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten. Le texte a été adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2026, mettant un terme à la procédure parlementaire en France.

L'accor...
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