Est-ce illégal d'utiliser un VPN pour contourner un blocage géographique ? La justice européenne répond

Jérémy Olcina - 01Net - 17/07
La CJUE estime qu’un fournisseur VPN ne peut pas être tenu responsable du contournement d’un blocage géographique réalisé par un utilisateur pour accéder à des œuvres protégées. L’affaire porte sur la mise en ligne des manuscrits du Journal d’Anne Frank, libres de droits en Belgique mais encore protégés aux Pays-Bas.

Un fournisseur VPN peut-il être tenu responsable si un internaute utilise un VPN pour contourner un blocage géographique et ainsi accéder à une œuvre protégée ? La CJUE vient de trancher cette question dans le cadre d’une affaire opposant un site belge à l’Anne Frank Fonds, qui gère certains droits liés au Journal d’Anne Frank. La répon...
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