Vingt ans après sa création, la Cour africaine n'a été saisie qu'une seule fois par un État : la RDC

Actualite.CD - 17/07
La RDC est le seul État à avoir engagé une procédure contre un autre pays devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples depuis la création de cette juridiction, affirme Amnesty International dans un rapport publié à l’occasion de s

La RDC est le seul État à avoir engagé une procédure contre un autre pays devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples depuis la création de cette juridiction, affirme Amnesty International dans un rapport publié à l’occasion de ses 20 ans.

La RDC a introduit en août 2023 une requête contre le Rwanda. Au moment de la rédaction du rapport, la Cour avait reconnu sa compétence et déclaré la requête recevable, mais l’affaire n’avait pas encore été examinée sur le fond, pré...
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