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Votre VPN peut-il vous attirer des ennuis en France ? La justice européenne vient de trancher
Aymeric Geoffre-Rouland - Les Numeriques -
16/07
Contourner un géo-blocage avec un VPN ne fait pas de vous un pirate, vient de trancher la plus haute juridiction européenne. En France, pourtant, la justice impose aux VPN de bloquer l'accès aux sites de streaming illégaux, y compris pour leurs abonnés hexagonaux.
Peut-on être tenu responsable d'avoir contourné un géo-blocage avec un VPN ? La plus haute juridiction européenne vient de répondre : non.
Dans un arrêt rendu en juillet 2026, la CJEU a statué que les fournisseurs de VPN sont des intermédiaires neutres, y compris lorsque leurs abonnés s'en servent pour accéder à des contenus bloqués géographiquement. La décision découle d'un contentieux néerlandais sur la diffusion en ligne des manuscrits d'Anne Frank, protégés aux Pays-Bas mais libres de droits dans une g... [Courte citation de 8% de l'article original]
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