NIS 2 encore repoussé : la France traînée devant la justice européenne

Florian BURNEL - ITConnect - 14/07
Le projet de loi Résilience ne sera pas examiné cet été. En parallèle, la Commission européenne a saisi la CJUE contre la France pour son retard sur NIS 2.

La transposition de la directive NIS 2 en droit français devait enfin avancer cet été. Il n'en sera rien. Le projet de loi "Résilience" ne figure pas à l'ordre du jour de la session extraordinaire de juillet 2026, ce qui repousse son examen à la rentrée. Au plus tôt, ce sera en septembre. Pendant ce temps, Bruxelles a cessé d'attendre : le 8 juillet, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne contre la France pour défaut de transposition. Voici ce que l'on sait.

Sommaire

  • Bruxelles saisit la CJUE
  • Un texte bloqué à l'Assemblée, un examen renvoyé à la rentrée
  • NIS 2, un rappel express

Bruxelles saisit la CJUE

Le 8...
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