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et notez les faits saillants avec l'IAPar: Mark Barwinski (*)
Au printemps européen 2025, le procureur le plus puissant du droit international n’a pas pu accéder à sa messagerie. Karim Khan, procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), basé à La Haye, avait passé des mois à traiter des mandats d'arrêt contre des dirigeants israéliens pour des crimes de guerre présumés à Gaza. En février, le président Donald Trump a signé un décret le plaçant sous les sanctions américaines. Peu de temps après, Khan a perdu l'accès à son compte Microsoft et a transféré ses communications vers Proton Mail, un fournisseur suisse. Leurs comptes bancaires au Royaume-Uni ont été gelés. Le mécanisme exact de l'arrêt du courrier reste controversé et Microsoft nie l'avoir mis hors ligne. Mais pour les responsables européens, la leçon ne dépendait pas des détails techniques. Une seule décision prise à Washington avait traversé l’Atlantique, via une société américaine de logiciels, pour affecter le travail quotidien d’un tribunal international indépendant. Si cela pouvait arriver au procureur de La Haye, cela pourrait arriver à un ministère à Paris, à un hôpital à Berlin ou à une municipalité d'Amsterdam.
Cette prise de conscience a déclenché l’effort le plus sérieux jamais déployé par l’Europe pour réduire sa dépendance à l’égard de la technologie américaine. L'arrière-plan n'est pas constitué de programmes bureautiques. C'est le pouvoir. Pendant 20 ans, la domination des entreprises technologiques américaines a été vécue comme une marchandise. Aujourd’hui, les gouvernements européens y voient une faiblesse stratégique, car l’infrastructure sur laquelle opère l’État moderne, le cloud (les immenses réseaux de centres de données distants où les gouvernements et les entreprises stockent actuellement leurs informations et exécutent leurs programmes, plutôt que sur leurs propres ordinateurs), est majoritairement détenue par des entreprises basées dans un pays dont l’Europe ne contrôle pas la politique étrangère. Les entreprises américaines concentrent entre 70 et 80 % du marché européen du cloud. La question que se posent les dirigeants européens est de savoir ce qu’il adviendra de cet arrangement le jour où Washington décidera d’y recourir.
Le cœur juridique du problème est une loi américaine de 2018 appelée CLOUD Act. Il permet aux autorités américaines d'obliger les entreprises technologiques basées dans ce pays à remettre les données dont elles ont la garde, quel que soit le pays dans lequel elles sont physiquement stockées. Une entreprise peut construire un centre de données à Paris, embaucher du personnel français et promettre que les informations ne quitteront jamais la France, et la loi les rattrapera quand même, car la loi suit l'entreprise, pas le serveur. C'est ce que les spécialistes appellent le champ d'application « extraterritorial » : une loi nationale qui s'applique au-delà des frontières du pays.
Les Européens s’en inquiétaient depuis des années, mais cette inquiétude était abstraite. L’épisode du CCI l’a rendu concret, et un deuxième événement le même été a dissipé t...
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