La pétition contre la « présomption de légitime défense » pour les policiers dépasse les 500 000 signatures - L'Humanité

Moins de deux semaines. C’est le temps qu’il a fallu à la pétition « Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre », lancée le 26 juin, pour atteindre 500 000 signatures. Elle rejoint donc celles s’opposant aux lois Duplomb puis Yadan. 500 000 signatures, le seuil nécessaire pour que la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale puisse décider d’organiser un débat en séance publique.

La proposition de loi portée par Les Républicains fait beaucoup réagir, notamment à gauche, depuis son adoption le 7 juillet 2026. Le texte instaure la « présomption de légitime défense » pour les policiers en cas de tirs avec leur arme de service. Le succès de cette pétition devrait donner lieu à un débat dans l’hémicycle. Ce qui n’a pu être entièrement fait à l’Assemblée nationale lors du vote du 7 juillet 2026, le gouvernement ayant déclenché l’article 44 de la Constitution pour avorter l’examen du texte.

Une discussion non contraignante mais qui rouvre le débat

La discussion dans l’hémicycle n’est pas contraignante, c’est-à-dire qu’elle ne donne pas lieu à un vote. Néanmoins elle permet de visibiliser le débat. Comme dans le cas de la pétition contre la loi Duplomb qui ava...
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