L’Assemblée adopte une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre

Guadeloupe France Antilles - 08/07
Ce mardi 7 juillet, l’Assemblée nationale a approuvé, en première lecture, une proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes faisant usage de leur arme. La gauche, qui dénonce un « permis de tuer », a tenté d’empêcher le vote par une avalanche d’amendements.

La proposition de loi, portée par le député LR des Alpes-Maritimes Eric Pauget, prévoyait initialement une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Un amendement ministériel a modifié sa rédaction : désormais, policiers et gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le cadre de la loi lorsqu’ils font usa...
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