Présomption de légitime défense pour les policiers : le gouvernement passe en force et déclenche le vote bloqué - L'Humanité

Humanite - 07/07
Alors que l’Assemblée nationale doit se prononcer sur une proposition de loi visant à instaurer la présomption de légitime défense en cas de tir par les policiers, le gouvernement a ...

Le Gouvernement choisit de passer en force dans une Assemblée chauffée à blanc. Alors que les députés doivent voter une proposition de loi LR visant à instaurer la présomption de légitime défense pour les policiers en cas de tirs avec leur arme de service, le gouvernement a déclenché l’article 44 de la Constitution, plus connu sous le nom de « vote bloqué ». Cette disposition permet d’empêcher les parlementaires de voter des amendements.

Plus d’informations à suivre.

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