Viols par soumission chimique: l'assurance-accidents devrait bientôt couvrir les victimes

RTS - 07/07
L'assurance-accidents doit aussi couvrir les victimes de viol sous emprise chimique, estiment les partis, les cantons et les associations. Un projet du Conseil fédéral en ce sens a recueilli un large soutien lors de la consultation. Seule l'UDC est opposée.

Toutes les agressions sexuelles commises sur des personnes inconscientes ne sont actuellement pas considérées comme des accidents, la victime ne pouvant prouver la soudaineté de l'acte. Le gouvernement a décidé de remédier au problème, en ouvrant une consultation à ce sujet début avril.

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Le projet vise à garantir que toutes les atteintes à la santé résultant d'une agression sexuelle soient systématiquement reconnues comme un accident au sens juridique du terme. Les victi...
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