Des nouvelles ont été ajoutées en tête de listes.
Remontez pour les voir.
Inscription à la newsletter
Des ONG et députés s'alarment d'une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre
France Guyane -
06/07
Des ONG et députés ont dénoncé ce lundi (6 juillet) un texte de loi visant à instaurer une présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre, un « permis de tuer » selon ses détracteurs, tandis que ses soutiens espèrent envoyer mardi un signal à « ceux qui nous protègent ».
En fin de journée mardi, les députés seront appelés à poursuivre l'examen de cette proposition de loi LR, déjà quasiment terminé en janvier.
Déposé par le député Eric Pauget (Alpes-Maritimes), le texte prévoyait initialement noir sur blanc une présomption de " légitime défense " des forces de l'ordre. Un amendement ministériel est déjà venu modifier sa rédaction, notamment pour s'assurer du soutien des autres groupes du camp gouvernemental.
Elle prévoit en l'état que " lorsqu'ils font usage de leurs armes ", pol... [Courte citation de 8% de l'article original]
Loading...
🍪
Le modèle économique de notre site repose sur l'affichage de publicités personnalisées basées sur l'utilisation de cookies publicitaires. En continuant votre visite sur notre site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies.
Politique de confidentialité