GPA à l’étranger : la Cour de cassation statue pour la reconnaissance de la filiation - L'Humanité

Humanite - 03/07

Ce vendredi 3 juillet, la Cour de cassation a reconnu la filiation d’enfants prononcée par une justice étrangère, alors que la Gestion pour autrui (GPA) reste interdite dans l’H...

La France doit désormais reconnaître la filiation entre parents d’intention et enfa...
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Catégorie : Société

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