Le texte soumis au Parlement par le ministère des Transports maritimes et celui de la Pêche comporte plus de 18 articles amendés, dont la majorité est consacrée aux missions de l’administrateur maritime, qui sera chargé de gérer le registre international.
Les Comores veulent enfin mettre de l’ordre dans la gestion de leur pavillon international. Sous le feu des critiques ces dernières années, notamment en raison des arraisonnements répétés de navires impliqués dans des trafics illicites, le pays semble vouloir tourner la page.
Alors que la première session parlementaire de l’année touche à sa fin, le ministère des Transports maritimes et aériens et celui de la Pêche ont présenté, le 16 juin, devant la commission compétente de l’Assemblée, le projet de loi portant révision du Code de la marine marchande comorienne.
« La marine marchande constitue un secteur stratégique pour le développement économique national. Elle assure le transport des marchandises, favorise les échanges commerciaux nationaux et internationaux et contribue à la création d’emplois directs et indirects. L’Union des Comores est un État insulaire dont le développement est largement tributaire du transport maritime. Ainsi, le Code de la marine marchande organise un cadre complet pour la navigation, l’immatriculation, la sécurité maritime et la saisie des navires », ont d’emblée déclaré la ministre des Transports, Yasmine Hassane Alfeine, et son collègue chargé de la Pêche, Daniel Ali Bandar. En commission, les deux ministres ont justifié la révision de la loi de 2014 par la volonté de moderniser le cadre juridique maritime du pays.
« La présente loi prévoit que l’administration maritime peut être confiée à une personne morale de droit comorien, dési...
[Courte citation de 8% de l'article original]