Genève : la surtaxe sur le CO2 des voitures recalée au tribunal

RTS - 22/06
Le Tribunal administratif genevois de première instance recadre l'Office cantonal des véhicules (OCV). Il estime que ce dernier a fait une application erronée des nouvelles dispositions légales pour les voitures thermiques et hybrides, ce qui entraînait un impôt excessif.

Le 15 juin dernier, le tribunal a rendu trois jugements de principe portant sur le mode de calcul de la surtaxe sur les émissions de CO2. Il a admis deux recours concernant les voitures thermiques (et hybrides) et rejeté un recours portant sur un véhicule électrique.

Concernant les véhicules thermiques, il a jugé que le calcul de l'OC...
[Courte citation de 8% de l'article original]