Les appels à la prise de mesures plus strictes contre les marchandises provenant des colonies israéliennes gagnent du terrain dans toute l’Europe. La France et la Suède ont exhorté la Commission européenne à adopter des restrictions à l’échelle de l’UE, tandis que des pays comme la Belgique, l’Espagne, la Slovénie et l’Irlande ont examiné des mesures nationales visant les importations en provenance des colonies.
Ce débat intervient alors que les colonies israéliennes continuent de s’étendre en Cisjordanie occupée.
En 2025, le ministre israélien des Finances Betzalel Smotrich s’est targué de l’approbation de 69 nouvelles colonies ces dernières années, y voyant un niveau d’expansion sans précédent.
Les données publiées par l’organisation israélienne de suivi des colonies La Paix maintenant (Peace Now) (source en anglais) indiquent que 103 nouvelles colonies ont été approuvées en Cisjordanie depuis l’arrivée au pouvoir de l’actuel gouvernement israélien, fin 2022.
Alors que la question devrait occuper une place importante lors des prochaines discussions entre ministres des Affaires étrangères de l’UE en juillet, les interrogations se multiplient sur la possibilité juridique pour des États membres de prendre, dans le cadre du droit européen, des mesures contre les marchandises issues des colonies.
L’Union européenne distingue le territoire israélien proprement dit des colonies installées dans les territoires occupés depuis 1967.
En vertu de l’accord d’association UE-Israël (source en anglais) les marchandises originaires de ces colonies ne peuvent pas bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel. Elles peuvent toujours être importées dans l’UE, mais sans l’avantage de franchise de droits accordé aux produits provenant des frontières d’Israël reconnues au niveau international.
La Commission européenne a également publié des orientations imposant que les produits orig...
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