Ultras-riches : le règne sans partage de l’opacité et de l’optimisation, dénoncé par la commission d’enquête - L'Humanité

La commission des finances du Sénat n’est pas un repaire de dangereux gauchistes. Elle a néanmoins validé les conclusions du rapport de la commission d’enquête rendu public le 17 juin sous un titre évocateur : « Boîte noire des hauts patrimoines : pourquoi la France ne sait plus qui sont ses riches ? »

En essayant d’en savoir plus sur les 13 324 foyers fiscaux assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) mais ne payant aucun impôt sur les revenus (IR), dont l’existence avait été révélée en 2024 par Éric Lombard à son départ du ministère des Finances, le rapporteur de la Commission, le sénateur LR Jean-François Husson et son président, le socialiste Claude Raynal, ont constaté l’absence de données fiables et précises sur le patrimoine des plus riches.

Selon eux, « une véritable boîte noire s’est refermée, depuis une vingtaine d’années, sur le patrimoine des ménages, et plus encore sur les patrimoines les plus élevés » a ainsi résumé le socialiste en présentant le rapport.

Depuis la fin de l’ISF, le trou noir des grandes fortunes

Les raisons de cette opacité sont multiples. Les statistiques publiques ne prennent pas en compte une majorité du patrimoine financier, mais c’est surtout lors de l’imposition des successions, pourtant un bon moment pour évaluer le patrimoine, que l’absence de collecte de données est criante.

Depuis la suppression de l’ISF, « l’administration fiscale ne connaît plus le patrimoine financier que par bribes » souligne le rapporteur. Il n’existe plus non plus de « base de données successorales individuelles » depuis 2010. De plus, certains dispositifs successorau...
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